NOUVEAUTÉS DÉCLARATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ AIDE ENGLISH

Entrer     Entrez votre code d'usager : Entrez votre mot de passe :               Nouvelle société     Pour établir une nouvelle société et pour modifier tout renseignement sur l'inscription d'une société, cliquer ici.     Nouveautés     La possibilité de l'arrêt de travail chez Postes Canada Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a transmis un préavis de grève le 19 mai 2025. En cas de suspension complète de services postaux, cela pourrait avoir un impact sur le dépôt des dossiers d'inscription à la BDNI auprès des ACVM. Les sociétés inscrites sont encouragées à envisager d'autres méthodes de livraison afin d'éviter toute interruption de service. Communiquez avec votre autorité principale pour toute question sur l'inscription. Mise à jour de la page d'accueil de la BDNI Le point sur l'initiative des ACVM visant à simplifier la délégation de l'inscription à l'OCRI Le 20 novembre 2024, les ACVM ont annoncé que leurs membres envisageaient la délégation de certains pouvoirs et de certaines fonctions d'inscription à l'OCRI. Cette initiative est en cours, et les ACVM ont créé une page d'information pour tenir les participants au marché au fait de son avancement. Communiquez avec votre autorité principale pour toute question sur l'inscription. Avis du poste de service des ACVM : Tentative d'hameçonnage Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) surveillent régulièrement les menaces ou les escroqueries potentielles mises de l'avant par les cybercriminels afin de mieux se protéger contre les accès non autorisés, comme les escroqueries par hameçonnage. Si vous recevez un courriel suspect provenant prétendument des ACVM, veuillez communiquer avec nous à CSA-ACVM-Secretariat@acvm-csa.ca, si vous avez cliqué sur un lien douteux ou si vous avez des craintes que votre compte ait été compromis, les ACVM vous recommandent de changer immédiatement tous vos mots de passe de courriel et mots de passe d'accès. Lorsque nous sommes mis au courant d'un incident spécifique, l'équipe de cybersécurité et d'autres experts des ACVM travaillent rapidement pour résoudre le problème. Cliquez ici pour consulter les plus récentes informations. Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom de Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada) Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) avec prise d'effet le 1er janvier 2023. Le 1er juin 2023, le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Consultez le site d'information de la BDNI pour de plus amples renseignements. Cliquez ici pour les mises à jour antérieures.