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 Renseignements sur les frais annuels pour 2023

Avertissement: Les frais annuels ne sont pas remboursés. Veuillez déposer une demande d'exemption des frais annuels pour les personnes physiques dont l'inscription doit se terminer après le 31 décembre. La demande doit être effectuée dans toutes les territoires concernés avant le 31 décembre afin d'éviter les frais annuels.

Pour déterminer et aviser la CVMO des frais de participation à payer, veuillez consulter :
https://www.osc.ca/fr/secteur/inscription-et-conformite/formulaires-et-documents-dinscription et soumettre le formulaire en ligne 13-502F4 ou 13-503F1. Des frais de retard vont s'appliquer si la société soumet les documents requis après le 1 décembre 2022.

La BDNI ne sera pas disponible durant le processus de calcul et de paiement des frais annuels, selon le calendrier suivant :
  • le 1er décembre, de 1 h à 9 h (HE), pour le calcul préliminaire des frais annuels;
  • du 31 décembre 15 h au 1er janvier 6 h (HE), pour le paiement final des frais annuels.

  • Reportez-vous à la rubrique « nouveautés » pour des informations supplémentaires sur les frais annuels.



    Avis du poste de service des ACVM : Tentative d'hameçonnage

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) surveillent régulièrement les menaces ou les escroqueries potentielles mises de l'avant par les cybercriminels afin de mieux se protéger contre les accès non autorisés, comme les escroqueries par hameçonnage.

    Si vous recevez un courriel suspect provenant prétendument des ACVM, veuillez communiquer avec nous à
    CSA-ACVM-Secretariat@acvm-csa.ca, si vous avez cliqué sur un lien douteux ou si vous avez des craintes que votre compte ait été compromis, les ACVM vous recommandent de changer immédiatement tous vos mots de passe de courriel et mots de passe d'accès.

    Lorsque nous sommes mis au courant d'un incident spécifique, l'équipe de cybersécurité et d'autres experts des ACVM travaillent rapidement pour résoudre le problème.


    Avis du poste de service des ACVM: COVID-19

    Conformément aux directives COVID-19, les membres de l'équipe du poste de service des ACVM travailleront à domicile à compter de maintenant.

    Les coordonnées et les heures d'ouverture du
    poste de service des ACVM demeurent inchangées, mais les mesures suivantes ont été prises pour s'assurer que les services se poursuivent sans interruption pendant cette période :

    Formulaires d'adhésion pour les sociétés (pour les sociétés qui souhaitent s'inscrire à la BDNI) :
  • Ne pas envoyer les formulaires d'adhésion par la poste. Numériser et envoyer le tout par courriel à csaops@cgi.com.
  • Nous ferons un suivi pour recueillir les versions papier une fois que nous reviendrons au bureau.
  • Les frais d'inscription peuvent être payés par TFE (transfert de fonds électronique). Veuillez envoyer un courriel au csaops@cgi.com pour obtenir les instructions.

  • Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM au 1-800-219-5381. Nous comprenons qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et nous vous remercions d'avance pour votre patience et votre compréhension.

    Il n'y a aucun changement pour la soumission des demandes pour personne physique à la BDNI

    Cliquez ici pour les mises à jour antérieures.