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Enrol for Authorized Entry

Current as of January 11, 2014

In order to use this website to submit applications and notices to the Canadian securities regulators, you must be enrolled as an authorized firm representative (AFR) for a firm that is enrolled to use NRD. To enrol a firm, access the NRD Login screen and click on the link located under the "New Firm" heading. Download the appropriate PDF Enrolment Forms and carefully follow the instructions. Upon receipt of the form, the NRD Administrator will set up the firm on NRD and provide the chief AFR named by the firm with a user ID and a password to permit his or her authorized entry to this website. Within this website, the chief AFR will be able to enrol other AFRs for the firm.

Intellectual Property

© 2003-2013 British Columbia Securities
Commission, Alberta Securities Commission,
Ontario Securities Commission, Autorité des
marchés financiers - All rights reserved.

Please forward all inquiries to:
CSA Service Desk
Attention: NRD Administrator.
12 Millennium Blvd, Suite 210,
Moncton, NB E1C 0M3

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of the Alberta Securities
Commission, used under license

Privacy Statement

IMPORTANT NOTICE OF CHANGES

The Privacy Statement governing the use of the NRD Web Site has been updated in order to incorporate certain changes arising from the Act to modernize legislative provisions as regards the protection of personal information (Québec) (Law 25) which pertain to specific obligations regarding the collection, use, communication, conservation, and destruction of personal information by the Autorité des marchés financiers (Québec).

Current as of September 22, 2023

When you visit the NRD website at www.nrd.ca, move from page to page on the NRD website, read pages, make submissions or communications, access data, change data or download content onto your computer, the NRD website may record and collect the following information:

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Cookies on the NRD website are small data files that are sent to your browser and stored in memory on your computer. On the NRD website, non-persistent cookies may be used only to facilitate functionality during a single site visit. Cookies do not contain personal information and are not permanently stored for future use. For added security, cookies are not used to remember user IDs and passwords when accessing secured pages.
The NRD Administrator uses this information to identify possible improvements to the NRD website to make it easier for different types of visitors to access or submit information they require. As part of website operations, it may be necessary for the NRD Administrator to share aggregate statistical information with its affiliates, agents, contractors, suppliers and/or the Canadian securities regulatory authorities and Self- Regulatory Organizations ("SROs"). By using the NRD website, you are deemed to have provided your permission to the collection and use of aggregate statistical information for the purposes set out herein.
Some information to be submitted in NRD by a visitor with a user ID and password will contain personal information. However, unless otherwise indicated, none of the information collected is associated with a visitor as an individual.
The NRD Administrator may modify this Privacy Statement at any time. The NRD Administrator will notify you of any such modifications by posting the revised Privacy Statement on the NRD website, and you agree to be bound by such Privacy Statement as is in effect at the time you access and use the website. This Privacy Statement was last updated on the date shown above.
The Autorité des marchés financiers (Quebec) is subject to the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information, CQLR c A-2.1, as amended, and to the regulations made thereunder, in particular the Regulation respecting the distribution of information and the protection of personal information, CQLR c A-2.1, r 2, and the Regulation respecting the confidentiality policies of public bodies that collect personal information through technological means (2021, c 25, s.15), which set out specific obligations regarding the collection, use, communication, conservation, and destruction of personal information. For more information, please consult the Autorité's confidentiality policy in the Privacy Policy section of its website.

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Inscription obligatoire

À jour au 11 janvier 2014

Pour utiliser le présent site Web pour présenter des demandes et avis aux Autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières, vous devez être inscrit à titre de représentant autorisé (RAS) d’une société inscrite à la BDNI. Pour inscrire une société, accédez à l’écran d’ouverture de session et cliquez sur le lien situé sous l’entête « Nouvelle société ». Téléchargez les formulaires appropriés (format PDF) et suivez attentivement les directives. Sur réception du formulaire, l’administrateur de la BDNI établira la société et fournira à son représentant autorisé en chef un code d’utilisateur et un mot de passe lui permettant d’accéder au site. Une fois admis sur le site, le représentant autorisé en chef sera en mesure d’inscrire d’autres RAS désignés par la société.

Propriété intellectuelle

© 2003-2013 British Columbia Securities
Commission, Alberta Securities Commission,
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario, Autorité des marchés financiers. Tous
droits réservés.

Renseignements :
Service d’assistance des ACVM
Autorités canadiennes en valeurs
À l’attention de l’administrateur de la BDNI
12, boulevard Millennium, bureau 210
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0M3

BDNIMC est une marque de commerce de
l’Alberta Securities Commission utilisée sous licence.

Déclaration sur la confidentialité

AVIS IMPORTANT DES CHANGEMENTS

La Déclaration de confidentialité du site Web BDNI a été mise à jour afin d'incorporer des changements découlant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec) (Loi 25) en lien avec certaines obligations spécifiques à l'égard de la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels par l'Autorité des marchés financiers (Québec).

À jour au 22 septembre 2023

Lorsque vous visitez le site Web de la BDNI (www.nrd.ca), passez d’une page à l’autre, lisez des pages, communiquez des renseignements, accédez à des données, modifiez des données ou téléchargez du contenu sur votre ordinateur, le site peut enregistrer et recueillir l’information suivante :

le nom de domaine que vous utilisez;
le code d'utilisateur ayant servi à établir la connexion et le nombre de tentatives fructueuses et infructueuses;
le type de renseignements transmis;
le type de renseignements modifiés.
Les témoins sur le site Web de la BDNI sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et stockés dans la mémoire de votre ordinateur. Le site Web de la BDNI peut utiliser des témoins non persistants dans le seul but de faciliter sa fonctionnalité durant une même visite. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels et ne sont pas installés de façon permanente pour usage futur. Par précaution supplémentaire, les témoins ne servent pas à mémoriser les codes d’identification et les mots de passe des utilisateurs lors de la consultation des pages sécurisées.
L’administrateur de la BDNI utilise cette information pour décider quelles améliorations au site Web de la BDNI faciliteraient, pour les divers types de visiteurs, l’accès à l’information nécessaire et la transmission d’information. L’exploitation du site Web peut exiger que l’administrateur de la BDNI communique des renseignements statistiques globaux aux personnes de son groupe, à ses mandataires, à ses entrepreneurs, à ses fournisseurs et aux autorités en valeurs mobilières et organismes d’autoréglementation (« OAR ») du Canada. En utilisant le site Web de la BDNI, vous êtes réputé consentir à la collecte et à l’utilisation de renseignements statistiques globaux aux fins indiquées aux présentes.
Certains renseignements envoyés par les visiteurs dans la BDNI à l’aide d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe contiennent des renseignements personnels. Toutefois, à moins d’indication contraire, aucun renseignement recueilli n’est associé directement à un visiteur.
L’administrateur de la BDNI peut modifier la présente déclaration en tout temps. Le cas échéant, il vous en avisera en affichant la déclaration modifiée sur le site Web de la BDNI, et vous acceptez d’être lié par la déclaration sur la protection des renseignements personnels qui s’applique au moment où vous accédez au site Web et l’utilisez. La date de la dernière mise à jour de la présente déclaration est indiquée ci dessus.
L'Autorité des marchés financiers (Québec) est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 et aux modifications dont elle fait l'objet ainsi qu'aux règlements pris en vertu de celle-ci, notamment le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r. 2 et le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique, (2021, c. 25, a. 15), lesquels prévoient notamment certaines obligations spécifiques à l'égard de la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Autorité à la section Politique de confidentialité de son site Web.

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	In order to use this website to submit applications and notices to the Canadian securities regulators, you must be enrolled as an authorized firm representative (AFR) for a firm that is enrolled to use NRD. To enrol a firm, access the NRD Login screen and click on the link located under the "New Firm" heading. Download the appropriate PDF Enrolment Forms and carefully follow the instructions. Upon receipt of the form, the NRD Administrator will set up the firm on NRD and provide the chief AFR named by the firm with a user ID and a password to permit his or her authorized entry to this website. Within this website, the chief AFR will be able to enrol other AFRs for the firm.

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	When you visit the NRD website at www.nrd.ca, move from page to page on the NRD website, read pages, make submissions or communications, access data, change data or download content onto your computer, the NRD website may record and collect the following information: the domain name you are connecting from the user ID of the visitor that logged on and the number of successful and unsuccessful attempts to log on type of information submitted type of information changed Cookies on the NRD website are small data files that are sent to your browser and stored in memory on your computer. On the NRD website, non-persistent cookies may be used only to facilitate functionality during a single site visit. Cookies do not contain personal information and are not permanently stored for future use. For added security, cookies are not used to remember user IDs and passwords when accessing secured pages. The NRD Administrator uses this information to identify possible improvements to the NRD website to make it easier for different types of visitors to access or submit information they require. As part of website operations, it may be necessary for the NRD Administrator to share aggregate statistical information with its affiliates, agents, contractors, suppliers and/or the Canadian securities regulatory authorities and Self- Regulatory Organizations ("SROs"). By using the NRD website, you are deemed to have provided your permission to the collection and use of aggregate statistical information for the purposes set out herein. Some information to be submitted in NRD by a visitor with a user ID and password will contain personal information. However, unless otherwise indicated, none of the information collected is associated with a visitor as an individual. The NRD Administrator may modify this Privacy Statement at any time. The NRD Administrator will notify you of any such modifications by posting the revised Privacy Statement on the NRD website, and you agree to be bound by such Privacy Statement as is in effect at the time you access and use the website. This Privacy Statement was last updated on the date shown above. The Autorité des marchés financiers (Quebec) is subject to the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information, CQLR c A-2.1, as amended, and to the regulations made thereunder, in particular the Regulation respecting the distribution of information and the protection of personal information, CQLR c A-2.1, r 2, and the Regulation respecting the confidentiality policies of public bodies that collect personal information through technological means (2021, c 25, s.15), which set out specific obligations regarding the collection, use, communication, conservation, and destruction of personal information. For more information, please consult the Autorité's confidentiality policy in the Privacy Policy section of its website.

	Inscription obligatoire
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	Pour utiliser le présent site Web pour présenter des demandes et avis aux Autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières, vous devez être inscrit à titre de représentant autorisé (RAS) d’une société inscrite à la BDNI. Pour inscrire une société, accédez à l’écran d’ouverture de session et cliquez sur le lien situé sous l’entête « Nouvelle société ». Téléchargez les formulaires appropriés (format PDF) et suivez attentivement les directives. Sur réception du formulaire, l’administrateur de la BDNI établira la société et fournira à son représentant autorisé en chef un code d’utilisateur et un mot de passe lui permettant d’accéder au site. Une fois admis sur le site, le représentant autorisé en chef sera en mesure d’inscrire d’autres RAS désignés par la société.

	Propriété intellectuelle

		© 2003-2013 British Columbia Securities Commission, Alberta Securities Commission, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Autorité des marchés financiers. Tous droits réservés. Renseignements : Service d’assistance des ACVM Autorités canadiennes en valeurs À l’attention de l’administrateur de la BDNI 12, boulevard Millennium, bureau 210 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0M3 BDNIMC est une marque de commerce de l’Alberta Securities Commission utilisée sous licence.

	Déclaration sur la confidentialité
	AVIS IMPORTANT DES CHANGEMENTS La Déclaration de confidentialité du site Web BDNI a été mise à jour afin d'incorporer des changements découlant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec) (Loi 25) en lien avec certaines obligations spécifiques à l'égard de la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels par l'Autorité des marchés financiers (Québec).
	À jour au 22 septembre 2023
	Lorsque vous visitez le site Web de la BDNI (www.nrd.ca), passez d’une page à l’autre, lisez des pages, communiquez des renseignements, accédez à des données, modifiez des données ou téléchargez du contenu sur votre ordinateur, le site peut enregistrer et recueillir l’information suivante : le nom de domaine que vous utilisez; le code d'utilisateur ayant servi à établir la connexion et le nombre de tentatives fructueuses et infructueuses; le type de renseignements transmis; le type de renseignements modifiés. Les témoins sur le site Web de la BDNI sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et stockés dans la mémoire de votre ordinateur. Le site Web de la BDNI peut utiliser des témoins non persistants dans le seul but de faciliter sa fonctionnalité durant une même visite. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels et ne sont pas installés de façon permanente pour usage futur. Par précaution supplémentaire, les témoins ne servent pas à mémoriser les codes d’identification et les mots de passe des utilisateurs lors de la consultation des pages sécurisées. L’administrateur de la BDNI utilise cette information pour décider quelles améliorations au site Web de la BDNI faciliteraient, pour les divers types de visiteurs, l’accès à l’information nécessaire et la transmission d’information. L’exploitation du site Web peut exiger que l’administrateur de la BDNI communique des renseignements statistiques globaux aux personnes de son groupe, à ses mandataires, à ses entrepreneurs, à ses fournisseurs et aux autorités en valeurs mobilières et organismes d’autoréglementation (« OAR ») du Canada. En utilisant le site Web de la BDNI, vous êtes réputé consentir à la collecte et à l’utilisation de renseignements statistiques globaux aux fins indiquées aux présentes. Certains renseignements envoyés par les visiteurs dans la BDNI à l’aide d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe contiennent des renseignements personnels. Toutefois, à moins d’indication contraire, aucun renseignement recueilli n’est associé directement à un visiteur. L’administrateur de la BDNI peut modifier la présente déclaration en tout temps. Le cas échéant, il vous en avisera en affichant la déclaration modifiée sur le site Web de la BDNI, et vous acceptez d’être lié par la déclaration sur la protection des renseignements personnels qui s’applique au moment où vous accédez au site Web et l’utilisez. La date de la dernière mise à jour de la présente déclaration est indiquée ci dessus. L'Autorité des marchés financiers (Québec) est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 et aux modifications dont elle fait l'objet ainsi qu'aux règlements pris en vertu de celle-ci, notamment le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r. 2 et le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique, (2021, c. 25, a. 15), lesquels prévoient notamment certaines obligations spécifiques à l'égard de la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Autorité à la section Politique de confidentialité de son site Web.