Foire aux questions pour les membres du public : Affaires

Pourquoi avons-nous besoin de la Base de données nationale d'inscription (BDNI)?

 

Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise auprès des Commissions des valeurs mobilières compétentes et adhérer à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières?

 

 

Quels seront les avantages de la BDNI pour les sociétés?

 

Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise comme utilisateur de la BDNI?

 

Les membres du public pourront-t-ils accéder à la BDNI pour obtenir des renseignements sur les courtiers?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi avons-nous besoin de la Base de données nationale d'inscription (BDNI)?

La BDNI offrira à l'ensemble du secteur des valeurs mobilières un processus simplifié et efficace. En éliminant les procédures obsolètes de l'inscription sur papier, la BDNI procurera des avantages importants aux sociétés, notamment :

 

 

 

Quels seront les avantages de la BDNI pour les sociétés?

En remplaçant les procédures coûteuses et laborieuses de l'inscription sur papier, la BDNI :
 

 

 

Les membres du public pourront-t-ils accéder à la BDNI pour obtenir des renseignements sur les courtiers?

La première version de la BDNI ne permettra pas au public de consulter les renseignements sur les courtiers ou les conseillers.  

 

Le public continuera d'avoir accès aux renseignements sur les courtiers ou les conseillers par l'intermédiaire des commissions des valeurs mobilières de leur territoire. Nombre de  commissions diffusent sur leur site Web des renseignements généraux sur les courtiers inscrits, notamment leur dénomination sociale  et la catégorie et les modalités de leur inscription. D'autres commissions fournissent ces renseignements par téléphone.

 

 

Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise auprès des Commissions des valeurs mobilières compétentes et adhérer à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières?  

Dans cette version du système, les sociétés continueront à s'inscrire en présentant le formulaire n° 3 ainsi que les pièces justificatives exigées sur support papier. Elles continueront aussi à demander l'adhésion à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou à l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels en présentant les formulaires de demande fournis par ces organismes. Les particuliers doivent soumettre leurs demandes par l'entremise de la BDNI.

 

Pour obtenir les coordonnées des organismes de réglementation du commerce en valeurs mobilières, cliquez sur le lien des Autorités canadiennes en valeurs mobilières situé dans le coin inférieur gauche de la présente page.

 

 

Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise comme utilisateur de la BDNI?

Pour pouvoir utiliser la BDNI, votre entreprise doit :

 

 

Vous devez ensuite les envoyer à l'administrateur de la BDNI, accompagnés des frais exigés, s'il y a lieu, et d'une copie des actes constitutifs de la société ou, si votre entreprise n'est pas constituée en société, de tout autre document confirmant sa dénomination sociale.

 

Vous pouvez vous procurer les formulaires d'inscription sur le site Web de la BDNI à l'adresse www.nrd.ca. Vous devez faire parvenir les trois formulaires ensemble par courrier ou par messager à:
 

Le Service d'assistance des ACVM
À l'attention de l'administrateur de la BDNI

12 Millenium Blvd., Suite 210

Moncton, NB 
E1C 0M3

 


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